Les présentes conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 11 septembre 2019 pour les nouveaux utilisateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bonjour et bienvenue sur meltingvote.com, plateforme qui trie et organise les propositions des individus pour les faire remonter à leur hiérarchie de manière pertinente.
Ce document (les “CGU”) est un contrat entre vous (“vous” et ses dérivés), visiteur du site accessible à l’URL <https://meltingvote.com> (le “Site”), et l’entreprise individuelle Valkiry, dont les détails figurent à l’article 1.
En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
1. MENTIONS LÉGALES
Le Site est exploité par la S.A.S Valkiry, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 853 909 414, et dont le siège social est situé au 229 rue Solférino 59000 Lille.
Notre responsable de la publication est Maxence Bousard-Mitout et notre numéro de TVA est le FR61853909414. Vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse email mbm@valkiry.co ou par téléphone au +33 (0)7 87 17 13 96.
Notre hébergeur OVH a son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et est joignable par téléphone au 1007.
2. NAVIGATION
Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site dont vous connaissez l’adresse URL ou vers laquelle un autre site (par exemple, un moteur de recherche) vous a redirigé(e). Pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles de soumettre votre accès au site à un test préalable (“captcha”).
L’utilisation des fonctionnalités avancées du Site, telles que le vote et la publication de propositions, requiert en revanche la création d’un compte pour les utilisateurs et l’acheteur et la souscription à un abonnement pour l’acheteur après une période d’essai si nécessaire.
3. NIVEAUX DE SERVICE
Nous nous efforçons de maintenir en permanence l’accès au Site et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. À ce titre, il est possible que l’accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance. Nous faisons notre maximum pour vous informer de ces périodes de maintenance et limiter votre gêne en les prévoyant autant que possible à des horaires de faible utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures telles que des perturbations des réseaux de télécommunication. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens pour assurer une bonne qualité d’accès au Site et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données que nous diffusons.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, logiciels, logos et les contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle (comme par un exemple un droit d’auteur ou une marque) qui nous appartient, qui nous est licencié ou qui fait l’objet d’une utilisation licite. Seuls les droits d’accès au Site et les droits d’usage de ses fonctionnalités vous sont reconnus. Il est donc strictement interdit d’effectuer toute opération visant à accéder au code source du Site Internet, à sa base de données ou à tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, et de reproduire, représenter, diffuser ou utiliser les éléments protégés sans autorisation écrite et préalable de notre part.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes extrêmement attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Nos pratiques sont détaillées dans notre Politique de données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits d’accès de modification, d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel par email à mbm@valkiry.co.
6. RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le Site et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l’art. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site : vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité. En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGV limitant notre responsabilité, la responsabilité que nous sommes susceptibles d’encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subi de notre fait.
7. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :
tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès à https://meltingvote.com toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,
tous détournements des ressources système du Site,
toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos
infrastructures,toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers,
commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site,toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de
l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Tous messages à caractère haineux ou injures raciales.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, des CGV si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.
8. MISES À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site par le biais d’un bandeau d’information placé pendant une durée de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGU.
9. RÈGLEMENT DES LITIGES
Nous sommes toujours disposés à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal de grande instance de Lille, ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.
Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Vous pouvez trouver la liste de l’ensemble des Médiateurs de consommation au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur