Cette version de la politique de données personnelles est entrée en vigueur le 11 septembre 2019.
POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
Bonjour et bienvenue sur notre politique de données personnelles. Ici, nous vous donnons les informations sur les traitements de données personnelles que nous effectuons dans le cadre de l’exploitation du site Internet “meltingvote.com” (le “Site”) et sur vos droits sur vos données.
Avant de commencer, précisons que les termes “nous” ou “Melting Vote” font référence à la S.A.S Valkiry, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 853 909 414, et dont le siège social est situé au 229 rue Solférino 59000 Lille. Vous pouvez exercer vos droits et poser toute question auprès de Maxence Bousard-Mitout ; vous pouvez le contacter par email à l’adresse mbm@valkiry.co. À l’inverse, le terme “vous” et ses dérivés font référence à vous, lecteur ou lectrice de cette politique de données personnelles.
Nous avons structuré notre politique de données personnelles sous la forme de plusieurs questions que vous êtes susceptible de vous poser, comme suit :
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Quelles données à caractère personnel sont traitées par Melting Vote et pourquoi ?
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Les données sont-elles transférées à des tiers et à l’étranger ?
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Quelle est notre politique sur les cookies ?
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Quels sont vos droits sur vos données ?
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Vos données sont-elles en sécurité ?
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Comment exercer vos droits sur vos données ?
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Quand la politique de données personnelles est-elle entrée en vigueur ?
1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR MELTING VOTE ET POURQUOI ?
Il est nécessaire de distinguer plusieurs types de traitement que nous effectuons :
Les traitements des données de tout visiteur du site ;
Les traitements de données de nos clients et des titulaires d’un compte Melting Vote ;
1.A. Les traitements des données de tout visiteur du site
Tout visiteur du Site voit les informations suivantes transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :
Le système d’exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
Votre adresse IP ;
L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;
Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers meltingvote.com.
Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/apropos/securite.xml . La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGU.
Nous collectons par ailleurs toutes les données que vous nous communiquez par le biais de l’utilisation des divers formulaires éventuellement présents sur le site (contact, demande de démonstration, etc). Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement, ou au maximum pour une durée de trois ans. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par votre clic sur le bouton ”Envoyer” ou “Confirmer”.
1.B. Les traitements de données de nos clients et des titulaires d’un compte Melting Vote
Nous différencions nos clients qui achètent et utilisent le produit de nos utilisateurs, qui sont liés à nos clients et ne font qu’utiliser le produit.
L’accès aux fonctionnalités de Melting Vote est subordonné à la création d’un compte, dans les conditions détaillées aux CGV. La création d’un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès au Site et sécuriser cet accès :
Votre nom et votre prénom ;
Votre email professionnel (ou étudiant) et votre profession ;
Le cas échéant la taille de votre structure d’exercice et vos domaines d’exercice ;
Votre mot de passe, que nous stockons de manière chiffrée et sécurisée ;
Votre numéro de téléphone pour les clients uniquement.
L’utilisation de l’email des utilisateurs n’est utilisé qu’au bon fonctionnement de notre solution et en aucun cas à d’autres fins.
Ces données sont conservées pour une durée de trois ans à compter de l’expiration du compte de l’Utilisateur. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV.
1.C. Les traitements des données comprises dans les propositions
Melting Vote a pour but de faciliter la communication entre le client et les utilisateurs qui lui sont liés. Pour cela, nous garantissons l’anonymat des propositions et des votes des utilisateurs. Les réponses du client sont quant à elles rendues publiques à l’ensemble des utilisateurs. Notre entreprise ne traite pas les données qui pourraient nous permettre de lier un compte à une proposition sans l’accord de l’utilisateur de ce compte, tant que celui-ci n’a pas un comportement prohibé (voir CGU). En revanche nous recueillons des données sur le temps de connexion des utilisateurs pour déterminer la performances de notre solution.
Dès lors qu’un utilisateur a publié une proposition, celle-ci est rendue publique sans qu’aucun élément ne puisse permettre d’identifier son compte. Aucune modification ne peut être apportée ultérieurement à la publication provenant de l’utilisateur, sauf si elle résulte d’un comportement prohibé, sans quoi cela irait à l’encontre de l’intérêt de notre solution.
2. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À DES TIERS ET À L’ÉTRANGER ?
Nous ne collectons et ne traitons les données mentionnées à la première question que pour nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers. Elles ne sont transférées qu’aux prestataires listés ci-dessous, dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres. Nous avons conclu des contrats de traitement de données personnelles avec un hébergeur situé hors de l’EEE, et nous nous sommes alors assurés qu’il présente des garanties suffisantes pour les transferts :
3. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
3.A. Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous pouvez avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :
Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
Les finalités de leur traitement ;
Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
La durée de conservation des données à caractère personnel; et
Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
3.B. Droit à la rectification (article 16 du RGPD)
Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.
3.C. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si l’un de cas suivants s’appliquent :
si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
si vous avez retiré votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel et que nous n’avons pas fait échec à cette demande, comme précisé dans la rubrique « Droit d’opposition » ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal,
si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que nous nous conformions à une obligation légale mise à notre charge ou
si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.
3.D. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite d’un intérêt légitime.
Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection envers vous.
3.E. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :
dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
si vous souhaitez que nous conservions vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
3.F. Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 40-1 de la Loi informatique et libertés)
Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel à intervenir après votre décès.
3.G. Droit au retrait du consentement
Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.
3.H. Droit à un recours
En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).
Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.
4. VOS DONNÉES SONT-ELLES EN SÉCURITÉ ?
Oui. Chez Melting Vote nous accordons une grande importance à la sécurité et la confidentialité des données. Nous utilisons le protocole HTTPS: toutes vos recherches sont chiffrées avant d’être transmises vers nos serveurs de manière à empêcher quiconque de les intercepter. Vos identifiants de connexion sont hautement sécurisés par un algorithme de chiffrement. De plus nos serveurs sont sécurisés et hébergés en Europe. Enfin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles internes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. En particulier, seules les personnes justifiant d’un motif légitime peuvent accéder aux données nominatives dont nous disposons.
5. COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?
Dans l’hypothèse où vous auriez une quelconque question relative à la présente politique de données personnelles ou souhaiteriez exercer l’un quelconque de ses droits précités, vous êtes invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : mbm@valkiry.co
Conformément à l’article 12 du RGPD, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité en cas de doute sur celle-ci. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d’un mois.